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05 61 888 999 de 9h à 21h

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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Interlocuteur:
Le Contractant s’engage à nommer un seul interlocuteur pour la structure d’accueil. Il sera  physiquement présent sur l’ensemble du séjour. Il aura pris connaissance du contrat et de ses conditions générales de vente.


Etat des lieux
Il est affiché dans les locaux.
A vous de le vérifier et de nous signifier par écrit sur l’état des lieux pré-rempli les remarques ou manquements qui pourraient vous être reprochés à la fin de votre séjour et qui ne seraient pas stipulés sur l’état des lieux.
La phrase « ça y était quand on est arrivé » ne sera pas recevable passé la première heure dans le chalet ou la chambre si vous n’avez pas signifié  et rendu  l’état des lieux en prenant soin de noter les dysfonctionnements. Le matériel et la vaisselle devront être rangés propres et séchés comme le montre les photos. L’état des lieux peut durer environ 1/4 heure. vous devrez prévoir dans votre organisation ce laps de temps sans circulation et sans personne dans les bâtiments. Le ménage de fin de séjour devra laisser des locaux irréprochables. Dans le cas contraire des heures de ménage vous seront facturées au tarif de 25 € de l’heure selon la grille « tarif ménage » affichée dans le chalet. Le bon fonctionnement des
W-C sera vérifié à l’arrivée et au départ. Une obstruction des évacuations sera facturée au coût réel par une entreprise de pompage débouchage ou au taux horaire de 30 € de l’heure si le dépannage est réalisé par nous même. Le déplacement du mobilier ne pourra se faire qu’avec l’accord préalable du responsable de l’ABRI.

Caution :
Une caution non encaissée pourra vous être demandée à votre arrivée.
Cette caution vous sera rendue à votre départ à partir du moment où aucun dommage n’a été causé au logement, que le ménage ait été fait, que les inventaires et le matériel soient complets et en parfait état et que les charges soient réglées.

Linge de maison :
En gestion libre et en formule « groupe éco » sa location est facultative. Elle n’est pas comprise dans le tarif des locations meublées dites en gestion libre.
(Torchons, serviettes de toilettes, draps, taies de traversin)
Tapis de douche, serpillière,  alèse, sont compris.
Les couvertures sont prêtées gracieusement à la condition  exclusive qu’elles soient utilisées avec des draps.. Si c’était le cas contraire, une facturation de 7.62 € par lit sera établie pour le nettoyage des couvertures ou des couettes. N’oubliez pas vos draps ou duvets si vous ne souhaitez pas les louer.

Personne en plus.
Sauf accord particulier écrit du gérant soumis à tarification, toute personne en plus dans le logement sera expulsée.

Charges :
En location meublée dite en gestion libre et dans certains cas spécifiés au contrat, les charges ne sont pas comprises. Il s’agit de l’eau, l’électricité et le gaz. Les compteurs seront relevés à votre arrivée et à votre départ. L’eau est facturée 2.3€ le m3, l’EDF 0.17 € le kWh, le gaz 6.35 € le m3. Selon votre mode de vie et votre consommation prévoyez par personne par jour entre 0.50 € et 1 € ou  entre 1€ et 2€ avec le chauffage.
Note : en hiver, certains font 0.50 € par jour quand d’autres font 2.30 € dans les mêmes conditions…

Repas et pensions:
La pension comprend : 1 petit déjeuner, 2 repas, (1 goûter pour les séjours enfant), la nuitée, les charges, les taxes. Idem pour la ½ pension sauf 1 repas et goûter. La pension comprend: Petit déjeuner avec pain, confiture, beurre, jus d’orange, café, thé, chocolat , lait, yaourt, céréales en buffet à volonté. Une attention particulière sera portée au non gaspillage.
Repas de midi avec entrée, plat du jour, dessert ou pique-nique.
 Boissons en sus.
Nous ne pouvons vous servir des produits issus de l’agriculture biologique, garantie sans OGM ou des viandes tuées selon des rites religieux.
Des produits d’épicerie de substitution sont disponibles au bar au tarif indiqué.
Ménage quotidien des chambres à votre charge. Pour les locations de plus de 10 jours, avec draps et serviettes, changement des draps et serviettes toutes les semaines Consommation complémentaires à votre charge (Boissons, carte postale...)

Service:
Les heures des services seront fixées conjointement, mais le temps de travail du personnel de cuisine et de service ne pourra dépasser 45 minutes par service. Ceci vous oblige à respecter scrupuleusement les heures de repas que vous aurez fixées.

Cuisine :
Lors d’une location en pension ou ½ pension, l’utilisation de la cuisine des chambres ou chalets équipés est facturée 2 € par personne présente par jour.
La vaisselle, le matériel et locaux de cuisine et de vie devront être nettoyés et désinfectés, avec des produits d’hygiène conformes aux normes alimentaires et de collectivité. (Possibilité de se les procurer sur place).

Ménage :
En cours de séjour, le ménage n’est pas effectué dans les chambres. Seules les parties collectives sont nettoyées tous les jours.
En formule « Groupe Eco », la mise du couvert, le débarrassage des tables, leur nettoyage, le balayage de la salle de repas et l’empilage des chaises est à la charge des pensionnaires.

Produits consommables:
En gestion libre, les produits consommables ne sont pas fournis. Pour vous faciliter la tâche et vous enlever tout souci, nous tenons à votre disposition selon le tarif affiché à l’accueil les produits adaptés et nécessaires au bon fonctionnement de la structure.
(Papier toilette, liquide vaisselle, pastille lave-vaisselle, éponges…)
Lavage du linge :
Un lave linge et un sèche linge sont utilisables : 5 € les 5 kg (lessive et assouplissant compris).
Gardiennage du linge gratuit.

Baisse de l’effectif :
Les réservations faites sur un nombre de personnes ne pourront donner lieu à une facturation inférieure au nombre prévue dans la limite de 10 % que si 8 semaines à l’avance, le prévisionnel pour l’hébergement est réajusté par un moyen écrit dont la traçabilité est assuré. Il en va de même pour le nombre de repas 48h à l’avance. Si l’effectif est à la hausse, vous devez nous demander l’autorisation d’accueil.
Nous ne pourrons accepter un effectif supérieur au prévisionnel que selon nos disponibilités.

Désistement de la part du locataire (vous)
La vente est ferme, définitive et totale.
C’est  le paiement qui est échelonné encore appelé facilité de paiement.
Ce ne sont pas des arrhes que vous avez versées ,  mais un acompte.

A défaut d’avoir souscrit une des assurances facultatives, en cas de désistement ou de non paiement d’un acompte à la date d’échéance, les acomptes déjà versés seront définitivement acquis à l'organisme d'accueil.
Tout défaut de paiement entraînera la suspension immédiate du contrat, sans aucune indemnisation, et les sommes déjà perçues resteront définitivement acquises à l’Abri d’Arlos, la société abri dispose alors du logement à sa guise.

Assurance annulation interruption de séjour
D’une valeur de 3.3% du montant de la location, cette assurance souscrite lors de la signature du contrat permet dans certaines conditions de se faire rembourser les acomptes versés ou la partie non utilisée du séjour commencé.

Annulation de notre part
En cas de force majeure, ou pour une cause intrinsèque prévisible (panne de matériel du type chaudière supérieur à 48h, dégradation importante d’un locataire, défaut interne d’adduction ou d’évacuation des fluides, risque ou danger pour l’accueil du public, interdictions prévisibles des administrations de contrôle…), l’annulation ou l’interruption de votre séjour pourra avoir lieue. Dans ce cas il vous sera remboursé le montant de votre location majorée de 10%.
Pas de majoration pour les causes d'annulation extrinsèques et non prévisibles (incendie dégât des eaux, tremblement de terre, catastrophes naturelles, maladie contagieuse endémique, défaut de distribution électrique due à EDF, défaut de distribution d'eau de la ville...
En cas d’interruption en cours de séjour, le remboursement se fera au prorata-temporis.
En cas d’exclusion, après un rappel simple aux contrats et règlements, aucun  remboursement ne sera effectué.

Obligation:
Le contractant s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité propres à l'établissement
.
Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire un usage conforme à sa destination.
Le contractant n'exercera dans le centre aucune activité à caractère commercial ni contraire aux bonnes mœurs et veillera à faire respecter une hygiène de vie et de présentation minimum.
L'usage des stupéfiants, tabacs, drogues, alcools, ou toutes substances pouvant entraîner un état d’ébriété ou de conduite irraisonnée ou marginale est interdit. Il est strictement interdit de fumer dans les locaux et de jeter les mégots en dehors des cendriers. Le ramassage sera facturé.
Fumer dans un local alors que c’est interdit sera un motif d’expulsion immédiat et sera facturé 25 € par lit dans une chambre pour le nettoyage de la literie et 30 € par canapé dans les salons.

Alarme incendie
Tous nos chalets étant reliés et sous contrôle permanent de détection incendie, fumée et gaz toxiques, tout déclenchement intempestif de l’alarme de 21h à 9h vous sera facturé 35 € (fumée de cuisson, pain trop grillé, abondance de gaz des désodorisants, anti-moustiques…)
L’enfoncement des déclencheurs manuels sera facturé 20 € en sus des 35 € de 21h à 9h.
La tentative de débranchement d’un détecteur de fumée sera facturée 50 €.
L'intervention du technicien de la détection incendie coûte 150 € HT en frais de déplacement.( bris de vitre des déclencheurs manuel...)

Extincteur
Ils seront vérifiés à votre arrivée et à votre départ, le dé-goupillage non justifié vous en coûtera en moyenne 230 € HT.
( 150 € HT de frais de déplacement du technicien et de 50 à 90 € selon le type d’extincteur.)

Bruit :
De 22h à 8h il est demandé à chacun de veiller au respect et à la tranquillité des autres.
Votre vigilance est attirée sur les nuisances qui peuvent être causées lors de l’utilisation tardive des barbecues.
Bien que les locaux soient insonorisés, il convient de fermer les portes et fenêtres pour les soirées musicales ou autres festivités bruyantes.

Espaces verts et plantations :
Chaque chalet a un espace privatif délimité par des haies naturelles et des parterres fleuris ou des murets en pierres sèches. Il est interdit de marcher ou de se cacher dans les parterres et haies fleuris, de déplacer ou de modifier les murets en pierres sèches, de graver ou de clouer dans les arbres.

Parking :
Un parking gratuit non surveillé est à votre disposition. La circulation des voitures sur le parc est strictement limitée au chargement et déchargement des débuts et fins de séjours. En dehors de ces moments, les parkings permanents doivent être utilisés. Les vols et dégradations des véhicules sur le parc ne sont pas couverts par l’Abri d’Arlos.

Animaux :
Seuls les animaux domestiques non soumis à déclaration de détention, tenus en laisse et vaccinés sont autorisés. Ils seront par contre interdits dans la salle de restaurant si quelqu'un en fait la demande. Votre animal de compagnie ne pourra rester dans le logement en votre absence que s'il est silencieux, qu'il ne gratte pas à la porte et qu'il soit accessible sans danger de morsure ou d'agression par une personne qui viendrait le sortir en cas de problème qui pourrait vous arriver, arriver au local ou à votre animal. Dans le cas contraire votre animal de compagnie laissé dans votre véhicule tenue à l'ombre fera parfaitement l’affaire pour un gardiennage de courte durée. Un chenil au tarif de 8 € par tranche de 12h est disponible sur réservation à 7km du centre pour l’absence des maîtres de longue durée, ou pour un animal agressif envers ses  inconnus Le non respect de cette clause fera l’objet d’une expulsion immédiate sans autre avis.
Les déjections des animaux sur le parc devront être ramassées.
Il est interdit de nourrir les animaux d’agrément du parc.

Nourrice agréée :
Une nourrice agréée peut intervenir dans votre chalet ou à son domicile. Prenez contact avec nous ou avec elle.

Visite :
Le contractant s’engage à laisser vérifier l’ensemble de la structure loué par le responsable de l’Abri, afin d’entretenir le matériel ou les bâtiments ou de vérifier le respect du règlement.
Le contractant s’engage à laisser visiter sur rendez-vous les locaux qu’il occupe par toute personne qui fait une demande motivée. (Client, organisme d’intérêt public), accompagné du responsable de l’Abri.

Déclarations
Si le contractant accueille dans son groupe des mineurs non accompagnés de leurs parents, ou des adultes en incapacité, il devra faire auprès des administrations concernées les déclarations réglementaires.

Assurance Responsabilité Civile
Le contractant (vous) et l’ensemble de ses accompagnants devront être assurés pour leur responsabilité civile.
Vous devrez vérifier auprès de votre compagnie que les locations saisonnières soient couvertes. Un certificat devra être fourni. A défaut une assurance Responsabilité Civile d’un montant de 3.3 % peut être souscrite en ligne sur le site auprès d’une compagnie indépendante.

Agrément :
Notre centre de vacances ayant les agréments Jeunesse et sports, DDASS, Education Nationale, CAF, tourisme et handicap, toute personne peut prétendre aux aides en rapport des organismes de tutelles. Nous ne faisons pas d’avances.

Webcam et vidéo :
Certaines parties du centre sont sous surveillance vidéo et diffusion en webcam. Une affiche signale le champ de vision des caméras.

Wifi
Des zones wifi sont disponibles gratuitement sur le centre.

Téléphone :
Vous pouvez émettre et recevoir des appels téléphoniques de 9h à 21h soit de votre chalet s’il est équipé, soit de l’accueil au tarif indiqué à l’accueil.

Jeux et matériel :
Un baby foot, 2 tables de ping-pong, un terrain de foot, un terrain de volley sont utilisables par chacun. Les balles, raquettes et autres jeux sont disponibles à l’accueil soit avec une caution soit à la vente.

Maintien dans les lieux :
En aucun cas le locataire ne pourra se prévaloir du maintien dans les lieux au delà de la date prévue au contrat, sauf signature et paiement d’un nouveau contrat.

Expulsion :
En cas de non respect des articles de ce contrat, ou du règlement intérieur affiché, après un rappel simple aux règles, les locataires seront expulsés et le montant de la location et de la caution ne seront pas rendus.

Délai de paiement :
Sauf pour les administrations avec bon de commande administratif aucun délai de paiement n’est accordé. Toute somme impayée à son échéance entraînera, après un rappel simple, une intervention contentieuse et la somme due sera majorée de 15 %. Nous ne pratiquons pas d’escompte.

Litige:
En cas de litige ou pour l’interprétation du présent contrat, seul le tribunal de commerce du siège social de l’Abri sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Un litige ne sera recevable et admis que s’il est notifié par écrit et remis contre accusé de réception pendant le séjour. La notification d’un litige ne dispense pas de régler la facture à l’échéance prévue au contrat.
Le paiement par carte bancaire et par téléphone implique l'acceptation et la compréhension pleine et entière des conditions générales de vente.

 

Assurance annulation (facultative)

Tout locataire, personne physique, français ou étranger, louant en meublé pour une courte durée.
Ont la qualité d'assuré, le preneur, son conjoint (y compris concubin notoire ou lié par un PACS) ainsi que toute autre personne (sans lien de parenté) désignée sur le bulletin d'inscription au présent contrat et qui bénéficie de ladite location, leurs ascendants ou descendants au 1er degré ou leur gendre ou bru ou frère ou sœur.

FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE
Le bénéfice des garanties s’acquiert par la signature concomitante du contrat de location de courte durée et le paiement de la cotisation prévue sur ce même contrat.
Si le contrat de location prévoit plusieurs familles, chacune est garantie pour sa part ; le contrat de location n’est pas annulé et dans ce cas, l’indemnité d’assurance porte sur la part arithmétique de la famille concernée. Il appartiendra au signataire du contrat de location de fournir les noms des co-titulaires.
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GARANTIE
1-En cas d’annulation de séjour.
Nous garantissons le remboursement des sommes versées à titre d’acompte et du solde restant dû (sauf charges et consommations) en cas d’annulation de séjour pour les événements suivants, dans la limite de 1 000 euros par sinistre quel que soit le nombre de bénéficiaires.
a) Maladie grave, blessure grave ou décès de l’Assuré ou toute autre personne mentionnée au contrat de location et qui bénéficie de la dite location.
Par maladie ou blessure grave, on entend toute nouvelle altération de santé ou toute atteinte corporelle, toute aggravation non prévisible d’une maladie
Préexistante, toute maladie psychique ou psychothérapeutique assortie d’une hospitalisation d’au moins 3 jours ou toutes complications dues à la grossesse jusqu’à la 28ème semaine, interdisant à l’assuré de quitter le domicile ou l’établissement  hospitalier où il est en traitement à la date du début de la période
de location, justifié, pour les salariés, par une hospitalisation ou un arrêt de travail d’au moins huit jours continus, et par un certificat médical précisant l’interdiction précitée, et pour les non salariés, par une hospitalisation d’au moins huit jours ou par un certificat médical interdisant de quitter la chambre pour au moins huit jours, et en sus, pour les curistes la justification de la prise en charge par leur régime légal maladie, des frais remboursables sans conditions de ressources.
b) Préjudice matériel consécutif à un vol, à un incendie, explosion et événements assimilés, Dégâts des Eaux, ou un événement naturel atteignant sa résidence principale et/ou secondaire et/ou ses locaux professionnels et dont la gravité nécessite impérativement sa présence le jour du départ, ou en cours de séjour, afin de pouvoir accomplir les formalités nécessaires.
c)Empêchement de prendre possession des lieux loués par suite de licenciement économique ou de mutation de l’Assuré ou de son conjoint signifiée par l’employeur, à condition que la notification de l’employeur soit postérieure à la prise d’effet des garanties et sous réserve que l'une ou l'autre des situations
ci-dessus ne soit pas connue de l'assuré au moment de la souscription au présent contrat; l’obtention d’un emploi ou d’un stage rémunéré prenant effet avant ou après les dates de location, alors que la personne assurée était inscrite au chômage à condition qu’il ne s’agisse pas d’un cas de prolongation ou de renouvellement de contrat ni de mission fournie par une entreprise de travail temporaire.
d) Empêchement de se rendre sur les lieux de la location par route et chemin de fer, air ou mer le jour prévu pour la prise de possession des lieux loués et dans les quarante-huit heures qui suivent, par suite de barrages ou de grèves empêchant directement la circulation, attesté par le Maire de la commune du lieu de résidence de vacances.
e)Si l’Assuré est contraint d’annuler ou de renoncer à son séjour dans les 48 heures précédant ou suivant la date contractuelle de commencement de location par suite d’interdiction des sites en raison de pollution, inondation, incendie, événement naturel ou d’épidémie. Ces risques seront considérés comme réalisés au titre du présent contrat lorsque le site aura été interdit totalement dans un rayon de cinq kilomètres de la location par décision d’une autorité communale ou préfectorale pendant la période de location assurée.
f) Par suite de convocation administrative ou judiciaire non reportable.
g) Empêchement de se rendre sur les lieux de la location, le jour prévu pour la prise de possession des lieux loués par suite du vol  de tous les  véhicules de l’assurée.
h) Si les dates de congés de l’assuré ont été modifiées par décision de son employeur.

2- En cas d’interruption de séjour :
Le remboursement du loyer non couru par suite d’interruption de séjour, conséquence de l’un des événements énumérés dans la garantie ANNULATION DE SEJOUR aux paragraphes a),b) e) f) , dans la limite de 1000 euros. L’indemnité due par l’Assureur est déterminée pour une personne lésée au prorata du nombre d’occupants et du nombre de nuits restant à courir.

EXCLUSIONS
Sont exclus des garanties exposées ci-dessus :
1-Exclusions générales
·Les dommages se rattachant directement ou indirectement :
-au fait intentionnel ou dolosif de l’Assuré,
-à l’état de guerre (guerre étrangère ou civile),
-aux événements à caractère catastrophique (les dommages occasionnés par les éruptions de volcans, les tremblements de terre, l’action de la mer, les raz de marées, les glissements de terrains et autres événements à caractère catastrophique sauf si ces événements sont déclarés « Catastrophes Naturelles »),
-au risque nucléaire (les dommages d’origine nucléaire ou causés par toute source de rayonnement ionisant).
2- Exclusions applicables à la garantie « Annulation » et « Interruption de Séjour »
·Les conséquences :
- de grossesse au-delà de la 28ème semaine ou d’accouchement,
- d’une cure, d’un traitement esthétique,
- d’un traitement psychique ou psychothérapeutique non assorti d’une hospitalisation d’au moins 3 jours,
-des accidents et maladie dont l’origine est connue avant la souscription du contrat, sauf altération imprévisible de la santé.
-de l’altération prévisible de la santé préexistante au moment de la souscription,
-licenciement économique, mutation dont la procédure est engagée au moment de la souscription.
-changement de dates de congé,
-d’un accident pour lequel l’assuré a fait l’objet d’un contrôle positif au titre de l’alcoolémie
ou de l’usage de stupéfiants pour une proportion au taux légal en vigueur constituant infraction.
-d’un accident, en qualité de pilote d’un engin volant, lors de la participation à une épreuve sportive motorisée et à leurs essais préparatoires,
-du défaut de vaccination ou de l’impossibilité de vaccination.
·Le remboursement de la cotisation d’assurance.
·En cas de nécessité, vous vous engagez en cas de sinistre touchant la garantie frais d'annulation de séjour ou  d'interruption de séjour à permettre au médecin désigné par nous  d'accéder ( sous  réserve du respect du  secret médical) au dossier médical faute de quoi la garantie ne vous sera pas acquise.